Autorité parentale et séparation, comment ça marche ?

Quelles sont les prérogatives de chaque parent lorsqu’on est séparés. Comment se combinent autorité parentale et séparation ? Si vous êtes séparés ou en train de vous séparer, vous avez peut-être entendu parler de la notion « d’autorité parentale conjointe ». Mais savez-vous ce qu’elle signifie ? Et les conséquences qu’elle a concrètement dans la vie de vos enfants ?

C’est quoi l’autorité parentale ?

L’article 371-1 du Code civil définit l'autorité parentale comme étant « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. »

Les parents ont le devoir de protéger l’enfant et d’assurer :

sa sécurité ;
sa bonne santé ;
son éducation ;
son développement physique et psychique

jusqu’à sa majorité.

Ils ont encore le devoir d’associer l’enfant aux décisions qui le concerne (cela est naturellement relatif à son âge et son degré de maturité).

En contrepartie, les parents ont le droit d’être informés des événements de la vie de leur enfant et d’être associés aux décisions le concernant.

Qui exerce l’autorité parentale ?

Chaque parent ayant reconnu son enfant avant l’âge d’un an dispose de l’autorité parentale sur son enfant.

Si l’un des parents n’a pas reconnu l’enfant avant son premier anniversaire, il n’obtient pas l’autorité parentale automatiquement à la reconnaissance. Mais il peut obtenir l’autorité parentale avec l’autorisation de l’autre parent ou bien du juge, mais ce n’est pas automatique.

En règle générale, l’enfant dispose donc de deux parents exerçant l’autorité parentale.

Cet exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle par défaut lorsque l’enfant a deux parents déclarés à la naissance. La situation du couple parental n’a aucune incidence : la règle est l’autorité parentale conjointe, que les parents soient pacsés, mariés, en couple, ou séparés.

Néanmoins, il faut distinguer ici les actes graves et les actes usuels :

Pour les actes dits « graves », les deux parents doivent donner expressément leur consentement : par exemple pour un changement d’école, ou une opération chirurgicale non urgente.
Pour les actes usuels, chaque parent peut agir seul sans recueillir le consentement écrit de l’autre. Les parents sont censés pouvoir agir au nom de l’autre : par exemple, pour autoriser une sortie scolaire ou pour aller voir le médecin en cas de maladie bénigne.

Quid de l'autorité parentale en cas de séparation ?

Lorsque les parents sont séparés, cette «cogestion » de l’autorité parentale peut devenir compliquée, en raison des désaccords des parents et des difficultés de communication liées à la rupture du couple.

La loi prévoit que la séparation ne modifie pas, sauf situation exceptionnelle, l’exercice de l’autorité parentale.

Les parents doivent donc s’efforcer, lorsque c’est possible, de :

s’informer de l’organisation de la vie scolaire, activités sportives et culturelles, traitements médicaux, loisirs et vacances des enfants ;
s’associer mutuellement aux décisions relatives à l’enfant ;
communiquer quant aux difficultés des enfants ;
respecter l’autre parent, notamment dans l’image projetée aux enfants.

Ces règles d’or permettent le bon fonctionnement de l’autorité parentale conjointe.

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